Statuts

STATUTS de l'Association

« atout lire »

Généralités

Article 1 : atout lire

Sous le nom « atout lire » est constituée une association à but non lucratif dans le sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 : Siège et durée

Le siège de l'Association se trouve à Bioley-Magnoux. La durée de l'Association est illimitée.

Article 3 : But

L'Association a pour but de favoriser le contact de la jeunesse avec les livres ainsi que de permettre aux personnes de la Commune et des Communes avoisinantes de venir emprunter des livres.

L'association exerce son action par tous les moyens qu'elle jugera nécessaire, notamment: en prenant, le cas échéant, l'initiative d'actions pour la défense des intérêts de ses membres.

Membres

Article 4 : Membres

Les personnes individuelles ou collectives intéressées aux buts de l'Association peuvent en devenir membres. Les demandes d'admission sont à adresser au Comité, qui admet les nouveau membres et en informe l'Assemblée générale.

Article 5 : Entrée

Chaque membre reconnaît par son entrée les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membre est acquise par le payement de la cotisation et après l'acceptation de la candidature par le Comité/Assemblée Générale.

Article 6 : Démission et exclusion

Toute démission doit être communiquée par écrit au Comité. Le membre démissionnaire doit continuer de payer sa cotisation de membre pendant l'année en cours. Le Comité peut décider de l'exclusion des membres pour justes motifs. Le Comité en informe l'Assemblée générale. Tout membre exclu a droit de recours auprès de l'Assemblée générale. Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l'avoir social de l'Association.

Article 7 : Responsabilité

Les membres de l'Association n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l'Association. L'Association ne répond envers ses créanciers que sur sa fortune sociale. La fortune sociale de l'association est constituée des cotisations des membres, des produits d'activités particulières, des subventions, des dons et legs éventuels. Organes

Article 8 : Organe

Les organes de l'Association sont :

1. L'Assemblée générale.

2. Le Comité.

3. L'Organe de contrôle des comptes.

Article 9 : L'Assemblée générale

L'organe suprême de l'Association est l'Assemblée générale. Elle se compose de tous les membres de l'Association.

Article 10 : Rôle

L'Assemblée générale traite des affaires suivantes:

• prendre les décisions relatives à l'admission et l'exclusion des membres;

• élire le Comité et l'Organe de contrôle des comptes;

• adopter le rapport d'activité du Comité;
• délibérer sur la politique générale de l'Association;

• adopter les comptes et voter le budget;
• donner décharge au Comité et à l'Organe de vérification des comptes;

• fixer le montant des cotisations annuelles;

• adopter et modifier les statuts;

• dissoudre l'Association.

Article 11 : Dates, requêtes, Assemblée extraordinaire

L'Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués par écrit aux membres au moins trois semaines à l'avance. Une Assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité ou à la demande d'au moins 1/5e des membres ayant le droit de vote.

Article 12 : Votations, élections

Chaque membre individuel ou collectif dispose d'une voix. Le cumul des voix est interdit. En cas d'égalité des voix, le président départage. Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si 1/5e au moins des membres en font la demande.

Article 13 : Le Comité

Le Comité qui se constitue lui-même, se compose de «2 à 5» membres. Il est élu par l'Assemblée générale, mais la détermination des rôles de chacun est de son propre ressort. Toutefois, les 2 membres fondateurs de l'Association sont automatiquement élus à la création de l'Association au poste de Présidente et Vice présidente. La durée de fonction des membres fondateurs est illimitée. Celle des autres membres du Comité est de 2 années. Ils sont rééligibles.

Article 14 : Compétences

Le Comité dirige l'activité de l'Association. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d'un de ses membres. Le Comité représente l'Association vis-à-vis de tiers. Les signatures des deux membres fondateurs engagent valablement la responsabilité de l'Association. Il est chargé :

• de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l'Association;

• de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires;

• de veiller à l'application des statuts;

• d'administrer les biens de l'Association;

• d'engager le personnel bénévole et salarié.

Article 15 : Organe de contrôle des comptes

L'Assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes pour deux ans. Ils sont rééligibles. La vérification des comptes de l'Association leur incombe. Ils présentent le résultat de leur examen dans un rapport et une requête à l'Assemblée générale.

Dispositions finales

Article 16 : Modification des statuts

La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d'une Assemblée générale avec une majorité des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote. Pour autant que cette demande de modification figure à l'ordre du jour.

Article 17 : Dissolution

La dissolution de l'Association ne peut être décidée que sur demande du Comité ou de la moitié des membres ayant le droit de vote, lors d'une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l'approbation des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote. En cas de dissolution, l'Assemblée générale extraordinaire se prononce sur l'utilisation de la fortune de l'Association dans l'esprit du but de l'Association. En aucun cas les biens de l'association ne pourront revenir à ses membres pour leur usage privé.

Article 18 : Ratification

Les statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 25 juin 2010. Les statuts entrent en vigueur immédiatement. Pour tout ce qui n'est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

 

Lieu et date : Bioley-Magnoux, le 25 juin 2010

 

Pour l'Association :

 

Sophie Pahud                                                                       Catherine Aeschimann

Membre fondateur et Présidente                                 Membre fondateur et Vice-présidente

 

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